Aller au contenu
Accords Pilotes Air FranceAF

Avenant

Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 19 juin 2023

Transcription non encore relue : se référer au PDF.

Dans le cadre de l’application de l’article 2 « conditions d’accès » de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019, la Direction a saisi les organisations syndicales représentatives pilotes afin de reporter la tenue de la commission paritaire TTA.

Les parties signataires conviennent ce qui suit.

Article 1 — Commission paritaire d’attribution des TTA

En dérogation au paragraphe « bénéficiaires » de l’article 2 « conditions d’accès » de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019 et à titre exceptionnel, les parties conviennent que la commission paritaire d’attribution nominative du régime de travail à temps alterné se tiendra en juillet 2023, pour la mise en œuvre des régimes de travail en temps alterné à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 — Dispositions générales

Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et cessera de produire tout effet le 31 juillet 2023.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.

Signataires

Fait à Roissy, le 19/06/2023

Pour la Société Air France [signé le 20 juin 2023]

Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes

  • SNPL France Alpa [signé le 19 juin 2023]
  • SPAF
  • Alter