Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/10/2026
1. Qui sommes-nous
Le site accords-af.avapps.fr est édité à titre personnel par Adrien Vermeulen, développeur indépendant (« l’Éditeur »), joignable à contact@avapps.fr. L’Éditeur est responsable des traitements décrits ci-dessous.
2. Le principe : un site de consultation, sans compte ni pistage
Le site est un ensemble de pages statiques. Il ne propose ni compte, ni formulaire, ni commentaire et ne vous demande aucune information.
- Aucun cookie n’est déposé.
- Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de pistage n’est utilisé.
- Aucun service tiers n’est sollicité : polices de caractères, scripts et documents sont servis par le site lui-même.
- La recherche s’exécute entièrement dans votre navigateur. L’index est téléchargé depuis le site et vos recherches ne sont transmises à personne.
3. Données traitées
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page ou fichier demandé, navigateur) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de l’Éditeur | 12 mois au plus |
| Préférence de thème clair ou sombre | Mémoriser votre choix d’affichage | Fonctionnement du site | Dans votre navigateur uniquement |
La préférence de thème est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), seulement si vous utilisez le bouton de changement de thème. Elle n’est jamais transmise au serveur. Vous pouvez l’effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Les journaux techniques sont conservés sur les serveurs de l’hébergeur, Scaleway SAS, en France, sans transfert hors de l’Union européenne. Ils ne sont ni exploités à des fins statistiques ni communiqués à des tiers, sauf obligation légale.
4. Données figurant dans les documents publiés
Les accords publiés portent à l’origine les noms, signatures et paraphes de leurs signataires. Ces éléments sont retirés avant publication : les PDF mis en ligne sont caviardés, leurs métadonnées sont effacées et les transcriptions ne comportent aucun nom de personne.
Si vous constatez qu’une donnée vous concernant subsiste dans un document, signalez-le à contact@avapps.fr : elle sera retirée dans les meilleurs délais.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour les exercer ou pour toute question : contact@avapps.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). Le site n’exécute aucun traitement côté serveur en dehors de la distribution des pages et des documents.
7. Évolutions de cette politique
Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.