Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 07/10/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation du site accords-af.avapps.fr (« le Site »), édité à titre personnel par Adrien Vermeulen (« l’Éditeur »), joignable à contact@avapps.fr.
Le Site permet de consulter les accords collectifs applicables aux pilotes d’Air France, leurs avenants et les documents d’interprétation qui s’y rattachent, ainsi que des versions consolidées de ces textes et l’historique de chacun de leurs articles.
Utiliser le Site vaut acceptation des présentes CGU.
2. Site non officiel
Le Site est un projet indépendant et non officiel. Il n’est ni édité, ni approuvé, ni soutenu par Air France ni par aucune organisation syndicale. Les marques et noms cités restent la propriété de leurs titulaires.
3. Accès
Le Site est accessible gratuitement, sans inscription. L’Éditeur s’efforce de le maintenir disponible mais ne garantit ni sa disponibilité, ni sa continuité, et peut le modifier, le suspendre ou l’interrompre à tout moment.
4. Valeur des informations : avertissement important
Les versions consolidées sont des reconstitutions documentaires. Elles sont calculées en appliquant aux textes de base les modifications prévues par leurs avenants et d’autres documents modificatifs, à partir de transcriptions des documents signés. Elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions, notamment pour une transcription signalée comme non relue.
Seuls font foi les documents signés, dont les PDF source caviardés sont accessibles sur le Site. Les rattachements de documents d’interprétation à un article, ainsi que leurs résumés, sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas les signataires.
Le Site ne constitue pas un conseil juridique. Il ne saurait fonder à lui seul une réclamation, un droit ou une décision. En cas de doute, reportez-vous au document signé ou à votre organisation syndicale.
5. Version en vigueur
La version présentée comme « en vigueur » est déterminée à la date de la dernière mise à jour du Site. Les dispositions dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore atteinte sont signalées « à venir ».
6. Réutilisation
Vous pouvez consulter, citer et partager les contenus du Site, à condition de ne pas les présenter comme des documents officiels et de mentionner leur caractère consolidé. Les exports destinés aux outils automatisés (/llms.txt et les fichiers Markdown) sont soumis aux mêmes conditions.
L’utilisation du Site ne doit pas en perturber le fonctionnement. Les requêtes automatisées abusives sont interdites.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Cela vise notamment toute décision prise sur la base d’une version consolidée (cf. §4).
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.
8. Signalement d’erreurs
Une erreur de transcription ou de consolidation peut être signalée à contact@avapps.fr, en indiquant le texte, l’article et le document signé concernés.
9. Données personnelles
Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
La présentation du Site, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de l’Éditeur. Les textes des accords appartiennent à leurs signataires.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.