← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Bénéficiaires
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
Bénéficiaires
La situation des pilotes intéressés (ancienneté, rang , fonction, division de vol) s'apprécie à la date de la commission paritaire d'attribution nominative du régime de travail à temps alterné prévue en juin de l'année N-1, pour la mise en œuvre des régimes de travail en temps alterné à compter du 1er janvier de l'année N.
Par dérogation à cette règle, les pilotes basés Antilles à la date de la commission paritaire de l'année N-1 peuvent participer à la campagne de volontariat et seront pris en compte lors de la commission paritaire dans le cadre d'un retour en affectation Base Paris et attribution et mise en œuvre d'un régime de travail en temps alterné à compter du 1er janvier de l'année N.