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Accords Pilotes Air FranceAF

← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes

Préambule et champ d'application

Historique des rédactions successives

  1. 1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001

    Préambule et champ d'application

    Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 19 janvier relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et du décret 2000-1030 du 18 octobre 2000.

    Cet accord s'inscrit dans l'objectif partagé d'une croissance forte de la compagnie, génératrice d'emplois durables et de déroulement dynamique de carrière, ainsi que dans l'objectif de faire bénéficier les Pilotes d'une Réduction du Temps de Travail qui réponde aux attentes des personnels.

    Le présent accord prend en compte le développement de l'emploi qui constitue un objectif essentiel des signataires. Ce développement doit se traduire en emplois durables, à durée indéterminée, coordonnés avec les objectifs économiques de l'entreprise.

    Il s'applique à l'ensemble des Pilotes (hors encadrement) en activité à la compagnie dont la base d'affectation est la région parisienne, à l'exception de la division Concorde, des stagiaires en formation initiale et des instructeurs. Des dispositions spécifiques seront recherchées pour ces différentes catégories au plus tard au 31 mars 2001.

    Il réalise également l'objectif de mise en oeuvre d'un nouveau mode de décompte de l'activité en heures créditées.

    Compte tenu de cette modification profonde du système de décompte, les valeurs des paramètres de ce présent accord ne valent que pour cet accord, et ne préjugent pas des valeurs des paramètres d'un éventuel nouveau mode de rémunération aux heures créditées.

    La nouveauté des notions mises en oeuvre simultanément dans l'ARTT et le nouveau mode de décompte aux heures créditées nécessitent des développements informatiques et donc des délais de réalisation fixés en annexe 2.