← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
6.2
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
6.2
Conformément à la loi mentionnée ci-dessus il sera créé un Comité de Suivi du présent accord composé de membres des Organisations Syndicales signataires et de membres de la Direction. Chaque organisation syndicale signataire y désignera deux représentants (un titulaire et un suppléant). Il aura notamment pour rôle de contrôler l'évolution des effectifs.
La première année, le Comité de Suivi se réunira autant que de besoin pour la mise en oeuvre de l'accord puis au moins une fois par saison au cours de l'année suivante. C'est ainsi que les parties signataires s'accorderont pour éviter les différends issus d'une mauvaise interprétation du texte.
A l'initiative de l'ensemble des parties signataires, d'autres organisations syndicales PNT non signataires pourront être invitées.