← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
6.1
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
6.1
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et du décret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du Personnel Navigant. Il fera l'objet du dépôt prévu à l'article L132-10 du Code du Travail. Il est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du 1er avril 2001. Les mesures transitoires entre le 1er avril 2001 et la mise en oeuvre informatique font l'objet de l'annexe 2.
Les dispositions de cet accord se substituent à toutes dispositions de même nature en vigueur à ce jour.