← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
5.5 — Temps partiel
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
5.5 — Temps partiel
Les parties signataires s'engagent à saisir la Commission Nationale Mixte du Personnel Navigant pour la mise en œuvre de dispositions réglementaires adaptées.