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Accords Pilotes Air FranceAF

← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes

5.5 — Temps partiel

Historique des rédactions successives

  1. 1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001

    5.5 — Temps partiel

    Les parties signataires s'engagent à saisir la Commission Nationale Mixte du Personnel Navigant pour la mise en œuvre de dispositions réglementaires adaptées.