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Accords Pilotes Air FranceAF

← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes

5.4 — Temps alterné

Historique des rédactions successives

  1. 1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001

    5.4 — Temps alterné

    Le développement de l'activité à temps alterné est mis en oeuvre afin de répondre aux aspirations des pilotes et de permettre un partage du travail sur une base volontaire ayant pour conséquence la création d'emplois permanents.

    Le protocole relatif au temps alterné du 18 septembre 1987 sera modifié et complété dans l'objectif de :

    • créer un régime à 75% à la place du régime à 66%
    • modifier l'ordre de glissement des mois OFF du régime à 83%
    • mettre en place une bourse d'échange
    • réaliser en régime à 75% un minimum de 20% des quotas contractuels disponibles pour le régime à 83%

    Les quotas contractuels de référence de temps alterné pris en compte dans le présent accord pour l'exercice 2002 sont les quotas contractuels 2001 majorés de 10%. A compter de l'exercice 2003, les parties s'engagent à faire croître ces quotas à un rythme annuel de 8% pendant 5 ans.

    Ces modifications seront mises en œuvre à l'occasion de la campagne d'expression des volontariats de temps alterné pour l'exercice 2002.