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5.3 — Egalité professionnelle entre hommes et femmes
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
5.3 — Egalité professionnelle entre hommes et femmes
La Compagnie s'est toujours attachée à suivre scrupuleusement les dispositions lég[illisible] d'égalité entre hommes et femmes.
Au-delà de la stricte application de ses obligations légales, la Compagnie s'est engagé[illisible] niveau central, à mettre en oeuvre des outils de suivi pertinents, notamment sur les asp[illisible] de discriminations à l'embauche afin de pouvoir en assurer une analyse dynamique.
Les indicateurs pour la population des pilotes seront débattus et analysés dans le cad[illisible] Comité de Suivi du présent accord. Il sera porté une attention particulière à l'égalité d'a[illisible] aux fonctions d'instruction et d'encadrement.
Les dispositions suivantes sont appliquées depuis le 1er octobre 2000 : les pilotes féminins en situation d'inaptitude au vol pour maternité sont reclassés au sol. En cas d'inaptitude à un emploi au sol, reconnue par le médecin du travail, les pilotes perçoivent du début jusqu'au terme de leur congé légal de maternité leur salaire fixe et leur minimum garanti d'activité (y compris les primes spécifiques pour les instructeurs, cadres, experts ou chargés de mission), déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Ces dispositions seront reprises dans un accord spécifique sur la situation des pilotes en situation d'inaptitude au vol pour maternité, à négocier avant le 30/09/2001.