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Accords Pilotes Air FranceAF

← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes

5.2 — Dimensionnement des effectifs

Historique des rédactions successives

  1. 1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001

    5.2 — Dimensionnement des effectifs

    A compter de l'année IATA 2004/2005 et selon le niveau des embauches atteint, [illisible] dimensionnement des effectifs sera déterminé de manière à ce que l'activité, par spécia[illisible] et par division de vol, ne dépasse pas le seuil des heures supplémentaires pendant plus six mois sur une année IATA.

    Le plan de qualification sera présenté aux organisations professionnelles PNT cha[illisible] année avant le 1er mars.