← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
4.2 — Pilote Moyen Courrier
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
4.2 — Pilote Moyen Courrier
Par mois complet d'activité : 12 JI mensuels avec une période « minimale » de 5 jours.
Pour le mois de février, 1 des 12 JI pourra glisser sur janvier ou mars et sera attribué au constat d'élaboration de ce mois.
Les règles de prorata figurent en annexe 1 du présent accord.
Les JI sont attribués au maximum en cinq périodes.
Dans un mois civil d'activité, il ne sera pas programmé plus d'1 JI isolé (porté à 2 avec accord de l'intéressé).
La période « minimale », au sens de la réglementation Air France en vigueur, pourra être scindée en 2 périodes sur demande de l'intéressé à l'occasion de l'expression de son desiderata. Dès lors, il n'aura pas de JI isolé programmé dans le mois considéré.
En réalisation la période « minimale » pourra être scindée en 2 périodes avec l'accord de l'intéressé.
Les modifications nécessaires à l'application de ces dispositions seront réalisées dans l'application informatique du traitement des desiderata.