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Accords Pilotes Air FranceAF

← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes

4.2 — Pilote Moyen Courrier

Historique des rédactions successives

  1. 1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001

    4.2 — Pilote Moyen Courrier

    Par mois complet d'activité : 12 JI mensuels avec une période « minimale » de 5 jours.

    Pour le mois de février, 1 des 12 JI pourra glisser sur janvier ou mars et sera attribué au constat d'élaboration de ce mois.

    Les règles de prorata figurent en annexe 1 du présent accord.

    Les JI sont attribués au maximum en cinq périodes.

    Dans un mois civil d'activité, il ne sera pas programmé plus d'1 JI isolé (porté à 2 avec accord de l'intéressé).

    La période « minimale », au sens de la réglementation Air France en vigueur, pourra être scindée en 2 périodes sur demande de l'intéressé à l'occasion de l'expression de son desiderata. Dès lors, il n'aura pas de JI isolé programmé dans le mois considéré.

    En réalisation la période « minimale » pourra être scindée en 2 périodes avec l'accord de l'intéressé.

    Les modifications nécessaires à l'application de ces dispositions seront réalisées dans l'application informatique du traitement des desiderata.