← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
2.4 — Heures supplémentaires
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
2.4 — Heures supplémentaires
- Traitement fixe : chaque heure créditée supplémentaire, au-delà de 75 HC, donne lieu au versement de 1/75ème du traitement fixe mensuel (fixe + PNH) majoré de 25%.
- Primes de vol: chaque heure créditée supplémentaire, au-delà de 75 HC, donne lieu au versement d'une majoration de 25% du taux moyen de primes de vol obtenu par le quotient défini pour le mois considéré par : montant des primes de vol en fonction, des primes de vol liées aux activités sol du paragraphe 1.2., de la majoration de nuit et des primes de vol de mise en place, divisé par le nombre total d'heures créditées du mois considéré.
Les circonstances suivantes : stages de qualifications, entrée / sortie de l'entreprise, congés sans solde, congés formation, congés annuels, congés exceptionnels familiaux, maternité, maladie, accident du travail ainsi que les activités non traitées dans le paragraphe 1.2. abattront le seuil de déclenchement des heures supplémentaires selon la règle des 30ième. Les activités sol créditées n'abattent donc pas.