← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
2.3 — Cas particuliers
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
2.3 — Cas particuliers
La rémunération des jours de délégation syndicale est traitée par le protocole de droit syndical.
Une journée de support simulateur est rémunérée à hauteur de 4 PV par jour et déclenche en outre le versement de 1/30ème de la prime d'instructeur.
L'alinéa F de l'article 3.1.5.2 du RPNT n°3 d'avril 97 est annulé. En conséquence la réserve non déclenchée est traitée en décompte selon le paragraphe 1.2 du présent accord et en rémunération selon les paragraphes 2.1 et 2.2 du présent accord. De même, la réserve déclenchée sera rémunérée selon le principe de rémunération du présent accord avec un minimum de 4 PV.