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Accords Pilotes Air FranceAF

← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes

Principes de création d'un Compte Epargne Temps

Historique des rédactions successives

  1. 1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001

    Principes de création d'un Compte Epargne Temps

    Les conditions suivantes devront être réunies pour permettre la création d'un Compte Epargne Temps :

    1 - L'alimentation sera restreinte aux congés annuels dans la limite de 8 jours par an.

    2 - Les reliquats de congés de l'année IATA « N » devront impérativement être pris au cours de l'année IATA « N+1 » ou mis dans le Compte Epargne Temps dans la limite définie ci-dessus.

    3 - La programmation de l'alimentation du CET devra se faire en même temps que l'expression des desiderata de congés de la saison IATA « Hiver ».

    4 - La valorisation pécuniaire des jours sortis ne pourra différer de celle des jours entrés. Pour ce faire, deux pistes seront étudiées :

    la prise des jours CET avant la qualification de type suivante

    une échelle de conversion Temps / valorisation.

    5 - Un préavis d'un an, compatible avec le dimensionnement des effectifs et les campagnes de qualification, devra être respecté par le pilote pour la sortie d'une période de jours du CET.