← Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
Dates d'application et mesures transitoires
Historique des rédactions successives
1er avril 2001 · Rédaction d'origine par Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes du 21 mars 2001
Dates d'application et mesures transitoires
Au 1er Janvier 2000 :
Le paiement des stages de maintien des compétences est porté à hauteur de 4 PV / jour.
Au 1 er octobre 2000 :
Les augmentations des PHB long et moyen courrier décrites aux paragraphes 2.1 et 2.2 sont effectives à cette date.
Au 1er novembre 2000 :
Les journées MIM MDC qui auraient été programmées entre le 1er novembre 2000 et le 31 janvier 2001 seront rémunérées à 4 PV par jour.
Au 1er mars 2001 :
L'avance forfaitaire est portée à 75 PV.
L'indemnité de départ en retraite est calculée selon l'article 2.3.2.2, quatrième partie du RPNT n°1 en prenant comme base de calcul 75 PV.
Au 31 mars 2001 :
Le paragraphe 4.1 du présent accord sera appliqué pour l'année IATA 2000.
Calendrier et informatique :
La valorisation des activités sol en décompte sera effectuée à compter du 1er avril 2001. La valorisation des activités sol en rémunération sera effectuée à compter du 1er mars 2001.
Les paramètres des minima Heures Fictives par Service de vol et au Temps d'Absence utilisés pour la rémunération seront modifiés au plus tôt sur l'activité d'avril 2001 et au plus tard sur l'activité de juin 2001.
Le décompte de l'activité selon la méthode des heures créditées, et la rémunération induite, seront réalisés et appliqués au plus tard au 1er novembre 2001 sans rétroactivité. Le passage d'un seuil de déclenchement des heures supplémentaires moyen courrier de 71.64 HD à 75 HC sera effectué en même temps. A compter de l'activité d'avril 2001, pendant la période transitoire précédant le passage à ce nouveau décompte, il sera attribué aux pilotes moyen courrier (hors stagiaires de qualification) 2 PV par mois au prorata des 30ème d'activité.
En moyen courrier, les Jours d'Inactivités seront attribués selon la nouvelle répartition dès le mois d'avril 2001 sans la possibilité de scinder. La possibilité de scinder en réalisé sera quant à elle possible dès le mois de mars 2001.
En long courrier, les Jours d'Inactivités seront attribués selon la nouvelle répartition dès le mois de juillet 2001. La possibilité de scinder en réalisé sera quant à elle possible dès le mois de mars 2001.