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Quota
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
Quota
Le nombre minimum de périodes attribuées au titre du « TTA par mois entiers » ou « TTA fractionné » dans le cadre d'une année civile est appelé « quota ». Ce quota est fixé à 1106 mois pour l'année 2019 (Q2019) et évolue proportionnellement à l'effectif présent, constaté au 1er novembre de l'année N-2. L'effectif au 1er novembre 2017 est de 3596 pilotes (E2019) inscrits sur la LCP.
Pour le calcul du quota, seuls sont pris en compte les pilotes inscrits sur la LCP Air France en activité effectivement chez Air France.
A compter de l'année 2022 incluse, le quota calculé chaque année sera augmenté de X% jusqu'à l'année 2024 incluse (l'augmentation de X% de l'année N+1, N+2, N+3 s'appliquant sur le calcul par rapport à l'année N). Le quota ainsi atteint sera maintenu en référence pour le calcul des années suivantes (en proportion de l'évolution des effectifs).
Ainsi :
Q2022 = (E2022 / E2021) x Q2021 x 1,20
Q2023 = (E2023 / E2022) x Q2021 x 1,45
Q2024 = (E2024 / E2023) x Q2021 x 1,75
Q2025 = (E2025 / E2024) x Q2024
Sur la période 2021/2022/2023, si sur une année considérée le nombre de stages de qualification de type et promotion CDB est supérieur à 1000 (hors QT d'embauche OPL B737, y compris QT CDB 737), les parties conviennent de se revoir pour reporter une partie de l'augmentation du quota sur l'année suivante.
- Le régime de «TTA fractionné » 23/30ème12/12 représente 2,8 mois d'inactivité pour une année civile, soit un quota mensuel de 7/30
- Le régime de « TTA fractionné » 20/30ème 12/12 représente 4 mois d'inactivité pour une année civile, soit un quota mensuel de 10/30,
- le régime de «TTA fractionné » 23/30ème 10/12 représente 2,3 mois d'inactivité pour une année civile, soit un quota mensuel de 7/30 pour les mois concernés
- le régime de « TTA fractionné » 20/30ème 10/12 représente 3,3 mois d'inactivité pour une année civile, soit un quota mensuel de 10/30 pour les mois concernés
Dans un souci d'équité, l'objectif est d'obtenir un taux de satisfaction équivalent par division de vol, et fonction. Le taux de satisfaction étant le nombre de pilotes ayant obtenu un temps alterné (reconduits ou nouvelles demandes) divisé par la somme des pilotes ayant un temps alterné reconduit et des pilotes ayant formulé une nouvelle demande de temps alterné.
Les quotas seront fixés par la direction en tenant compte des écarts constatés sur les taux de satisfaction par division et fonction de l'année précédente.