← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Préambule
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
Préambule
Le protocole Instructeur Pilote signé le 13 mai 2019 prévoit en son article 2.3.1, que l'accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 20 février 2014 soit révisé, afin de permettre l'accès au temps de travail alterné fractionné 23/30ème pour les instructeurs long-courrier.
Les parties signataires ont donc convenu de réviser l'accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 20 février 2014, le présent accord s'y substituant.
Par ailleurs le présent accord intègre les révisions de l'accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 20 février 2014 effectuées :
- Par l'article 4 « TTA » du titre 2 de l'accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017,
- Par l'article 1 « Augmentation des quotas de temps de travail alterné (TTA) » du chapitre 8 de l'accord catégoriel Pilote 2019 du 22 février 2019,
- Par l'article 1 « Mesures Long-courrier » point 1.2.1 du chapitre 7 de l'accord catégoriel Pilote 2019 du 22 février 2019, relatif à la superposition du RPC sur du temps alterné.
Cet accord révise également l'article 3 point 6 de l'avenant 2 à l'accord Bases Province PNT du 20 juillet 2015 en matière de travail à temps alterné.
Le présent accord se substitue ainsi à toutes ces dispositions conventionnelles qu'il intègre et qu'il révise.
L'activité à temps alterné (appelée Temps de Travail Alterné « TTA »), est mise en œuvre afin de répondre aux aspirations des pilotes.
Les Pilotes peuvent bénéficier d'une activité à temps alterné au travers de deux options :
Temps de Travail Alterné «TTA par mois entiers » : périodes d'inactivité par mois entier
Temps de Travail Alterné fractionné « TTA fractionné » : périodes d'inactivité sans solde par mois
Ces deux régimes sont applicables aux pilotes sollicitant un congé parental d'éducation.
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de ces deux régimes, les conditions d'accès et les droits associés en complément des dispositions conventionnelles applicables.