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Cas particulier des pilotes de 60 ans et plus
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
Cas particulier des pilotes de 60 ans et plus
Les périodes de TTA d'un pilote ayant 60 ans révolus au 1er janvier de l'année N ne sont pas soustraites du quota.
Le pilote ayant 60 ans au cours de l'année N, participera à la campagne de TTA organisée sur l'année N-1 s'il souhaite changer de régime de TTA.
Si, dans le cadre de cette campagne, il n'obtient pas le TTA de son choix compte tenu de sa séniorité, il bénéficiera néanmoins du rythme de TTA de son choix à durée indéterminée. Les pilotes concernés émettront des désidératas et l'attribution des périodes se fera par l'entreprise en fonction de ce désidérata et des contraintes de production.
Des attributions de TTA hors quota pourraient ne pas être acceptées si le nombre de mois demandés par les pilotes au sein d'une population (fonction, type-avion) au titre du hors quota excédait en nombre de mois 50% de la population de pilotes concernée (exemple : plus de 50 mois demandés par 100 pilotes OPL 777 de plus de 60 ans).
Si le taux de TTA demandé était refusé à ce titre, le pilote se verrait proposer l'année 2019 un taux de TTA de 92% et, l'année suivante, le taux de TTA initialement demandé.
A compter du 1er janvier 2020, le pilote se verrait proposer l'année N un taux de TTA de 92% ou un autre taux de TTA plus favorable si possible, ou de temps fractionné 23/30ème (10/12) et, l'année suivante, le taux de TTA initialement demandé.