← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
8.4 — Débordement de la période d’activité sur la période d’inactivité
Historique des rédactions successives
31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
8.4 — Débordement de la période d’activité sur la période d’inactivité
Expiré.
1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
8.4 — Débordement de la période d’activité sur la période d’inactivité
Il ne sera pas programmé de débordement d’activité sur la période de temps adapté.
En réalisation, le débordement d’une activité ne doit en aucun cas dépasser 24 heures. Au-delà de 24 heures de débordement il doit être soumis à l’accord du pilote.