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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

Article 6 — Retour anticipé à temps plein

Historique des rédactions successives

  1. 31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 6 — Retour anticipé à temps plein

    Expiré.

  2. 1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 6 — Retour anticipé à temps plein

    En ce qui concerne le retour anticipé au travail à temps plein, une priorité est donnée en cas de force majeure ou de circonstances familiales graves relatives à des cas familiaux particuliers tels que notamment et sans s’y limiter : décès du conjoint ou du concubin, d’un enfant, diminution importante des ressources du ménage (exemple : perte d’emploi du conjoint, etc.), etc.

    Les situations seront étudiées par la Direction des Ressources Humaines Pilotes qui donnera une réponse sous 8 jours au pilote. En cas de désaccord une commission paritaire « temps adapté » pourra être saisie par la Direction des Ressources Humaines ou le ou les salariés concernés.

    Dans tous les cas la commission paritaire « temps adapté » sera informée des réponses de la Direction.