← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Article 3 — Campagne de volontariat et commission paritaire
Historique des rédactions successives
31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 3 — Campagne de volontariat et commission paritaire
Expiré.
1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 3 — Campagne de volontariat et commission paritaire
Une commission paritaire sera organisée avant la campagne de volontariat de temps adapté pour présenter les quotas de temps adapté de la saison.
Une campagne spécifique de volontariat temps adapté sera lancée permettant aux pilotes visés par les quotas de temps adapté ouverts d’exprimer un volontariat pour bénéficier d’un temps adapté.
Cette campagne sera d’une durée de 15 jours calendaires minimum. Les résultats de la campagne devront être communiqués aux pilotes au plus tard le 25 du mois M-2, M étant le mois de la période de temps adapté.
En tout état de cause, les mois de temps adapté ne pourront être distribués qu’après l’attribution des congés à l’issue de la campagne de congés du mois concerné.