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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

Article 2 — Conditions générales

Historique des rédactions successives

  1. 31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 2 — Conditions générales

    Expiré.

  2. 1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 2 — Conditions générales

    L’ensemble des droits, garanties et conditions d’emploi du pilote à temps plein est applicable au pilote à temps adapté à l’exception de la disposition particulière ci-après.

    Le pilote bénéficiaire du régime de travail à temps adapté ne doit pas exercer d’activité professionnelle rémunérée pendant les périodes d’inactivité, sauf autorisation expresse d’Air France.

    Le passage d’un pilote du temps plein au temps adapté fait l’objet d’un avenant au contrat de travail de travail du pilote. A réception, le pilote aura 7 jours calendaires pour signer son avenant. En tout état de cause, ce dernier devra être signé avant le début de la période de temps adapté.

    Le passage d’un pilote du temps plein au temps adapté fait l’objet d’un avenant à son contrat de travail. Le temps adapté n’est applicable que sur la période du contrat de travail non concernée par une période temps alterné.

    En cas de mandat d’instruction en cours, ce dernier sera prolongé de la durée du temps adapté.