← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Article 15 — Mandat représentatif et temps adapté
Historique des rédactions successives
31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 15 — Mandat représentatif et temps adapté
Expiré.
1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 15 — Mandat représentatif et temps adapté
Pendant les périodes prévus en inactivité sous le régime de temps adapté, le pilote investi d’un mandat représentatif n’est pas rémunéré pour ses fonctions représentatives, sauf convocation de l’employeur (ou de la CRPN pour le pilote qui en est administrateur) et à la demande de l’intéressé.