← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Article 14 — Commission paritaire « temps adapté »
Historique des rédactions successives
31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 14 — Commission paritaire « temps adapté »
Expiré.
1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 14 — Commission paritaire « temps adapté »
Les bilans des périodes de temps adapté accordées par Air France seront communiquées avant chaque réunion de la commission paritaire « TTA ».