← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Article 12 — Paiement différé de certains éléments de salaire
Historique des rédactions successives
31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 12 — Paiement différé de certains éléments de salaire
Expiré.
1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 12 — Paiement différé de certains éléments de salaire
Conformément au décalage d’activité, l’indemnisation de la période d’inactivité liée au temps adapté est versée le mois suivant.