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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

Article 11 — Perte de licence définitive

Historique des rédactions successives

  1. 31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 11 — Perte de licence définitive

    Expiré.

  2. 1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 11 — Perte de licence définitive

    Les dispositions applicables en cas de perte de licence définitive au pilote travaillant à temps plein, sont applicables au pilote travaillant à temps adapté.