← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Article 10 — Maladie, inaptitude, accident
Historique des rédactions successives
31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 10 — Maladie, inaptitude, accident
Expiré.
1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Article 10 — Maladie, inaptitude, accident
Le pilote en temps adapté est indemnisé conformément aux dispositions conventionnelles pilotes relatives à la maladie, incapacité ou accident.