Aller au contenu
Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

Article 10 — Maladie, inaptitude, accident

Historique des rédactions successives

  1. 31 mars 2028 · Expiré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 10 — Maladie, inaptitude, accident

    Expiré.

  2. 1er novembre 2026 · Inséré par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026

    Article 10 — Maladie, inaptitude, accident

    Le pilote en temps adapté est indemnisé conformément aux dispositions conventionnelles pilotes relatives à la maladie, incapacité ou accident.