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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

9 — MANDAT REPRESENTATIF ET TEMPS ALTERNE

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    9 — MANDAT REPRESENTATIF ET TEMPS ALTERNE

    Pendant les mois prévus en inactivité selon son régime de « TTA », le pilote investi d'un mandat représentatif n'est pas rémunéré pour ses fonctions représentatives, sauf convocation de l'employeur (ou de la CRPN pour le pilote qui en est administrateur) et à la demande de l'intéressé.