← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
8 — PERTE DE LICENCE DEFINITIVE
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
8 — PERTE DE LICENCE DEFINITIVE
Les dispositions applicables en cas de perte de licence définitive au pilote travaillant à temps plein, sont applicables au pilote travaillant en « TTA ».