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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

8 — PERTE DE LICENCE DEFINITIVE

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    8 — PERTE DE LICENCE DEFINITIVE

    Les dispositions applicables en cas de perte de licence définitive au pilote travaillant à temps plein, sont applicables au pilote travaillant en « TTA ».