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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

7.8.3 — Maladie professionnelle, inaptitude imputable au service, accident du travail

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    7.8.3 — Maladie professionnelle, inaptitude imputable au service, accident du travail

    Les pilotes en « TTA » perçoivent la garantie de rémunération calculée selon les dispositions en vigueur, pendant la même durée que les pilotes employés à temps plein, y compris pendant les périodes prévus en inactivité.