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7.8.3 — Maladie professionnelle, inaptitude imputable au service, accident du travail
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25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
7.8.3 — Maladie professionnelle, inaptitude imputable au service, accident du travail
Les pilotes en « TTA » perçoivent la garantie de rémunération calculée selon les dispositions en vigueur, pendant la même durée que les pilotes employés à temps plein, y compris pendant les périodes prévus en inactivité.