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7.8.1 — Maladie, inaptitude et accident, non imputables au service
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
7.8.1 — Maladie, inaptitude et accident, non imputables au service
Durant les mois prévus en activité, les pilotes en « TTA par mois entiers » perçoivent la même garantie de rémunération que les pilotes en travail à temps plein.
Durant les périodes d'inactivité sans solde, il n'y a pas de versement de la garantie de rémunération. Toutefois, si l'indisponibilité, survenue en période d'inactivité, déborde sur la période d'activité, la garantie de rémunération intervient à compter du premier jour de cette même période d'activité.
Il est confirmé que si l'arrêt maladie ou inaptitude non imputable au service comprend des périodes d'inactivité sans solde, la garantie journalière de rémunération n'est pas versée pour ces périodes sans solde, mais reportée d'autant de jours au-delà du 180ème jour d'arrêt maladie ou inaptitude.