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7.4 — Majoration pour heures supplémentaires
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
7.4 — Majoration pour heures supplémentaires
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est directement lié au taux de « TTA fractionné », ainsi, par exemple pour un mois sans autres positions administratives de non activité (congés, maladie…):
Une majoration de 25% pour heures supplémentaires sera déclenchée à compter de 57.5 heures créditées décomptées pour le pilote à 23/30ème
Une majoration de 25% pour heures supplémentaires sera déclenchée à compter de 50 heures créditées décomptées pour le pilote à 20/30ème
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est ainsi réduit d'autant de 1/30ème x 75 = 2,5 HC que de jours passés par un Officier navigant, au cours du mois considéré, en position administrative de non activité.
Ce seuil ne peut cependant, en aucun cas, être inférieur à 16 heures créditées.
Chaque heure créditée supplémentaire, au-delà des seuils d'heures supplémentaires définis ci-dessus, donne lieu au versement de :
- 1/75ème du traitement fixe mensuel (fixe à temps plein) majoré de 25%.
- Une majoration de 25% du taux moyen de primes de vol obtenu par le quotient défini pour le mois considéré par : montant des primes de vol liées aux activités vol et sol, et liées aux majorations de nuit, divisé par le nombre total d'heures créditées décomptées du mois considéré.