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6.1.3 — Congés payés pour les pilotes en « TTA fractionné » et « TTA par mois entier » sur la période de référence
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
6.1.3 — Congés payés pour les pilotes en « TTA fractionné » et « TTA par mois entier » sur la période de référence
En cas de cumul ou de succession des deux dispositifs, TTA par mois entier et TTA fractionné, sur une même période de référence :
- les droits à congés annuels et le maximum de jours d'été pour le régime B, sont calculés en fonction du nombre de jours ouvrant droit à congés, déduction faite des périodes de TTA par mois entier et fractionné, selon les dispositions en vigueur applicables.
- Les 15 jours garantis en pointe été sont abattus selon les règles précisées aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 ci-dessus (abattement cumulatif pour chaque mois de temps alterné par mois entier et/ou temps alterné fractionné, la somme des abattements étant arrondie à l'entier le plus proche).
L'application de ces principes n'a pas d'effet rétroactif sur les jours de congés déjà pris ; par ailleurs s'il conduit à un nombre négatif de jours garanti en pointe d'été, ce nombre est considéré comme nul.