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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

6.1.2 — Congés payés pour les pilotes en « TTA fractionné »

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    6.1.2 — Congés payés pour les pilotes en « TTA fractionné »

    En fonction du nombre de mois de temps alterné fractionné effectivement pris sur la période de référence (année IATA à la date de signature du présent accord), les abattements et droits à congés suivants s'appliquent.

    Nota : les abattements et droits à congés ci-dessous sont ceux applicables à la date de signature du présent accord.

    • Droits à congés annuels :
    Nombre de mois de TTA fractionné 23/30ème sur la période de référence 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 11 11 12
    Abattement régime B - - -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -7 -8 -9 -10
    Droits à congés avec majoration d'hiver Régime B 45 45 44 43 42 41 40 39 38 38 37 36 35
    Abattement régime A - - -1 -2 -3 -3 -4 -5 -6 -7 -7 -8 -9
    Droits à congés sans majoration d'hiver Régime A 41 41 40 39 38 38 37 36 35 34 34 33 32
    Nombre de mois de TTA fractionné 20/30ème sur la période de référence 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 11 11 12
    Abattement régime B - -1 -2 -3 -5 -6 -7 -8 -10 -11 -12 -13 -15
    Droits à congés avec majoration d'hiver Régime B 45 44 43 42 40 39 38 37 35 34 33 32 30
    Abattement régime A - -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -9 -10 -11 -12 -13
    Droits à congés sans majoration d'hiver Régime A 41 40 39 38 37 36 35 34 32 31 30 29 28
    • Maximum de jours d'été pour le régime B (*) :
    Nombre de mois de TTA fractionné 23/30ème sur la période été 0 1 2 3 4 5 6 7
    Abattement régime B - - -1 -2 -3 -4 -5 -6
    Maximum de jours d'été pour le Régime B 26 26 25 24 23 22 21 20
    Nombre de mois de TTA fractionné 20/30ème sur la période été 0 1 2 3 4 5 6 7
    Abattement régime B - -1 -2 -3 -4 -6 -7 -8
    Maximum de jours d'été pour le Régime B 26 25 24 23 22 20 19 18

    Ces tableaux n'ont pas d'effet rétroactif sur les jours de congés déjà pris.

    (*) Selon les dispositions en vigueur applicables, dans la mesure des possibilités de production, une ou des périodes réputées d'hiver peuvent être accordées aux pilotes ayant choisi le régime B, sans changement de régime.

    • Nombre de jours garantis en pointe d'été (16/06–15/09)

      En cas d'exercice incomplet en cas de temps alterné fractionné, les 15 jours garantis en pointe été sont abattus de la façon suivante (abattement cumulatif pour chaque mois de temps alterné fractionné, la somme des abattements étant arrondie à l'entier le plus proche. Exemple : TAF 23/30ème en juin et septembre, abattement égal à -1.2 arrondi à -1j):

      • mois de TAF autres que juin, juillet, août et septembre : pas d'abattement
      • mois de TAF juin et/ou septembre : -0.6 j/mois TAF 23/30ème, -0.8j/mois TAF 20/30ème
      • mois de TAF juillet et/ou août : -1.2 j/mois TAF 23/30ème, -1.7j/mois TAF 20/30ème

      L'application de ce principe n'a pas d'effet rétroactif sur les jours de congés déjà pris.