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6.1.1 — Congés payés pour les pilotes en « TTA par mois entiers »
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25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
6.1.1 — Congés payés pour les pilotes en « TTA par mois entiers »
En fonction du nombre de mois d'inactivité effectivement pris sur la période de référence (année IATA à la date de signature du présent accord), les abattements et droits à congés suivants s'appliquent.
Nota : les abattements et droits à congés ci-dessous sont ceux applicables à la date de signature du présent accord.
- Droits à congés annuels :
Nombre de mois d'inactivité sur la période de référence 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 11 11 12 Abattement régime B - -3 -7 -11 -15 -18 -22 -26 -30 -33 -37 -41 -45 Droits à congés avec majoration d'hiver Régime B 45 42 38 34 30 27 23 19 15 12 8 4 0 Abattement régime A - -3 -6 -10 -13 -17 -20 -23 -27 -30 -34 -37 -41 Droits à congés sans majoration d'hiver Régime A 41 38 35 31 28 24 21 18 14 11 7 4 0 - Maximum de jours d'été pour le régime B (*) :
Nombre de mois d'inactivité sur la période été 0 1 2 3 4 5 6 7 Abattement régime B - -3 -7 -11 -14 -18 -22 -26 Maximum de jours d'été pour le Régime B 26 23 19 15 12 8 4 0 Ce tableau n'a pas d'effet rétroactif sur les jours de congés déjà pris.
(*) Selon les dispositions en vigueur applicables, dans la mesure des possibilités de production, une ou des périodes réputées d'hiver peuvent être accordées aux pilotes ayant choisi le régime B, sans changement de régime.
Nombre de jours garantis en pointe d'été (16/06–15/09)
En cas d'exercice incomplet en cas de temps alterné, les 15 jours garantis en pointe été sont abattus de la façon suivante (abattement cumulatif pour chaque mois d'inactivité):
- mois d'inactivité autres que juin, juillet, août et septembre : pas d'abattement
- mois d'inactivité juin et/ou septembre : -5 jours/mois
- mois d'inactivité juillet ou août : -15 jours
L'application de ce principe n'a pas d'effet rétroactif sur les jours de congés déjà pris ; par ailleurs s'il conduit à un nombre négatif de jours garanti en pointe d'été, ce nombre est considéré comme nul.