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5.2 — Débordement de la période d'activité sur la période d'inactivité
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
5.2 — Débordement de la période d'activité sur la période d'inactivité
- en programmation
Les périodes d'activité et d'inactivité débutent à 0h00, le 1er jour de la période d'activité ou d'inactivité.
La fin du repos post courrier peut recouvrir le temps alterné de 12h maximum, avec report à l'issue du temps alterné.
Cas particulier des pilotes long-courrier :
Par exception, le troisième RNN sur les rotations PEQ 2 long courrier peut recouvrir le début de la période d'inactivité, sans report à l'issue du temps alterné. Si le troisième RNN ne recouvre pas la période de Temps Alterné du fait d'un DDA fait sur cette rotation, ce DDA ne pourra pas être refusé au titre de la dispersion générée.
En complément de la disposition précédente, pour les pilotes volontaires, les RPC pourront recouvrir les périodes de temps alterné (par mois entier ou fractionné), avec report de la durée du recouvrement à l'issue de la période non travaillée.
- en exploitation
Tout doit être mis en œuvre pour éviter un débordement de l'activité sur la période de temps alterné.
Toute irrégularité d'exploitation impose donc, dans la mesure du possible, un retour en fonction ou en mise en place à la base et cela avant le début de la période de temps alterné. Le débordement des repos post-courrier ne doit pas dépasser 48h, sauf accord formel de l'intéressé.
La valeur du débordement sur la période d'inactivité, décale d'autant le début de la période d'activité suivante.