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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

5.1 — Conditions générales

Historique des rédactions successives

  1. 16 mars 2023 · Modifié par Avenant 1 à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 16 mars 2023

    5.1 — Conditions générales

    Le pilote travaillant à « TTA » est soumis aux mêmes conditions de travail que le pilote travaillant à temps plein.

    Le pilote bénéficiaire du régime de travail à temps alterné ne doit pas exercer, pendant les périodes d'inactivité sans solde, d'activité professionnelle rémunérée dans le transport aérien, l'organisation et la vente de séjours et de voyages dans les termes de la loi du 11 juillet 1975.

    Il est de la responsabilité du navigant, en période d'inactivité, de prendre connaissance de sa première activité.

    • Equilibrage des plannings

      Les paramètres d'équilibrage des plannings tiendront compte des périodes d'inactivité sans solde, ainsi le nombre de réserves, les heures annuelles de mise en place, le nombre de rotations longues, le nombre de courriers croisés, etc.

      Par ailleurs, pour un pilote en « TTA » fractionné, le seuil d'heures supplémentaires et son MGA sont abattus chaque mois de son taux de TTA fractionné. L'objectif d'écart à ces seuils pour ces pilotes sont les mêmes que les pilotes à 100%.

    • Conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné »

      Les Jours d'inactivité et la durée minimale mensuelle de la période sont proratisés en fonction du nombre de jours sans solde des régimes de « TTA ».

      Le pilote aura jusqu’au dernier jour du mois M-3 à 17 h pour exprimer un DDA sur son bloc de (7, 10 jours) sur le mois M. Sa demande sera prioritaire sur les DDA repos et vol, sauf pour les périodes de fin d’année. Afin de respecter les contraintes du planning, ce bloc de (7, 10 jours) devra être séparé, uniquement sur long-courrier, d’au moins 7 jours de tout congé annuel, autre bloc de temps alterné fractionné ou autre congé sans solde, absence programmée, à moins de les accoler aux congés annuels/bloc de temps alterné fractionné/congé sans solde, absence programmée. Sous réserve de ces contraintes, et à l’exception des fêtes de fin d’année, le positionnement de ce bloc de 7 ou 10 jours est garanti, et sera confirmé au pilote au plus tard le 10 de M-2.

      Par exception, pour le premier mois de chaque saison IATA, le Pilote exprimera son DDA pour son bloc de TTA fractionné à M-2, jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne de DDA repos et/ou vol.

      La réalisation d'heures supplémentaires doit avoir lieu dans un souci d'équité entre pilotes en TTA, et pilotes à temps complet, ainsi, le pilote en « TTA fractionné » devra éviter de demander des DDA repos et/ou vol créant des dispersions ou s'éloignant de l'objectif d'écart au seuil HS et MGA, sous peine de risquer de voir leurs DDA refusés. Il devra également éviter un positionnement de sa période de TTA fractionné qui conduirait à une situation rendant nécessaire la programmation d'un simulateur de reprise.

      Dans de telles hypothèses, un agent de planning contacterait le pilote pour voir quelle alternative peut être envisagée.

      Si des difficultés de gestion de ces DDA apparaissent, les parties conviennent de se revoir pour redéfinir ensemble les modalités d'attribution des blocs de TTA.

      Cas particulier de l'ICPL ou TRI OPL long-courrier : il pourra exprimer un DDA pour sa période mensuelle d'inactivité de 7 jours, celle-ci étant fixée en dernier ressort par la Compagnie en cas de contraintes d'élaboration planning, après recherche de consensus avec l'intéressé.

    Il est précisé que les attributions de congés payés à l'issue des campagnes saisonnières, que ce soit pour les pilotes 100% ou pour les pilotes en TTA, ne seront pas impactés par les pilotes en TTA fractionné, étant entendu que ces attributions ont lieu antérieurement à tout DDA de bloc de TTA.

    Le pilote travaillant à « TTA » est soumis aux mêmes conditions de travail que le pilote travaillant à temps plein.

    Le pilote bénéficiaire du régime de travail à temps alterné ne doit pas exercer, pendant les périodes d'inactivité sans solde, d'activité professionnelle rémunérée dans le transport aérien, l'organisation et la vente de séjours et de voyages dans les termes de la loi du 11 juillet 1975.

    Il est de la responsabilité du navigant, en période d'inactivité, de prendre connaissance de sa première activité.

    • Equilibrage des plannings

      Les paramètres d'équilibrage des plannings tiendront compte des périodes d'inactivité sans solde, ainsi le nombre de réserves, les heures annuelles de mise en place, le nombre de rotations longues, le nombre de courriers croisés, etc.

      Par ailleurs, pour un pilote en « TTA » fractionné, le seuil d'heures supplémentaires et son MGA sont abattus chaque mois de son taux de TTA fractionné. L'objectif d'écart à ces seuils pour ces pilotes sont les mêmes que les pilotes à 100%.

    • Conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné »

      Les Jours d'inactivité et la durée minimale mensuelle de la période sont proratisés en fonction du nombre de jours sans solde des régimes de « TTA ».

      Le pilote aura jusqu'’au dernier jour du mois M-3 à 17 h pour exprimer un DDA sur son bloc de (7, 10 jours) sur le mois M. Sa demande sera prioritaire sur les DDA repos et vol, sauf pour les périodes de fin d'’année. Afin de respecter les contraintes du planning, ce bloc de (7, 10 jours) devra être séparé, uniquement sur long-courrier, d'’au moins 7 jours de tout congé annuel, autre bloc de temps alterné fractionné ou autre congé sans solde, absence programmée, à moins de les accoler aux congés annuels/bloc de temps alterné fractionné/congé sans solde, absence programmée. Sous réserve de ces contraintes, et à l'’exception des fêtes de fin d'’année, le positionnement de ce bloc de 7 ou 10 jours est garanti, et sera confirmé au pilote au plus tard le 10 de M-2.

      Par exception, pour le premier mois de chaque saison IATA, le Pilote exprimera son DDA pour son bloc de TTA fractionné à M-2, jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne de DDA repos et/ou vol.

      La réalisation d'heures supplémentaires doit avoir lieu dans un souci d'équité entre pilotes en TTA, et pilotes à temps complet, ainsi, le pilote en « TTA fractionné » devra éviter de demander des DDA repos et/ou vol créant des dispersions ou s'éloignant de l'objectif d'écart au seuil HS et MGA, sous peine de risquer de voir leurs DDA refusés. Il devra également éviter un positionnement de sa période de TTA fractionné qui conduirait à une situation rendant nécessaire la programmation d'un simulateur de reprise.

      Dans de telles hypothèses, un agent de planning contacterait le pilote pour voir quelle alternative peut être envisagée.

      Si des difficultés de gestion de ces DDA apparaissent, les parties conviennent de se revoir pour redéfinir ensemble les modalités d'attribution des blocs de TTA.

      Cas particulier de l'ICPL ou TRI OPL long-courrier : il pourra exprimer un DDA pour sa période mensuelle d'inactivité de 7 jours, celle-ci étant fixée en dernier ressort par la Compagnie en cas de contraintes d'élaboration planning, après recherche de consensus avec l'intéressé.

    Il est précisé que les attributions de congés payés à l'issue des campagnes saisonnières, que ce soit pour les pilotes 100% ou pour les pilotes en TTA, ne seront pas impactés par les pilotes en TTA fractionné, étant entendu que ces attributions ont lieu antérieurement à tout DDA de bloc de TTA.

  2. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    5.1 — Conditions générales

    Le pilote travaillant à « TTA » est soumis aux mêmes conditions de travail que le pilote travaillant à temps plein.

    Le pilote bénéficiaire du régime de travail à temps alterné ne doit pas exercer, pendant les périodes d'inactivité sans solde, d'activité professionnelle rémunérée dans le transport aérien, l'organisation et la vente de séjours et de voyages dans les termes de la loi du 11 juillet 1975.

    Il est de la responsabilité du navigant, en période d'inactivité, de prendre connaissance de sa première activité.

    • Equilibrage des plannings

      Les paramètres d'équilibrage des plannings tiendront compte des périodes d'inactivité sans solde, ainsi le nombre de réserves, les heures annuelles de mise en place, le nombre de rotations longues, le nombre de courriers croisés, etc.

      Par ailleurs, pour un pilote en « TTA » fractionné, le seuil d'heures supplémentaires et son MGA sont abattus chaque mois de son taux de TTA fractionné. L'objectif d'écart à ces seuils pour ces pilotes sont les mêmes que les pilotes à 100%.

    • Conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné »

      Les Jours d'inactivité et la durée minimale mensuelle de la période sont proratisés en fonction du nombre de jours sans solde des régimes de « TTA ».

      Le pilote aura jusqu'au dernier jour du mois M-3 à 17 h pour exprimer un DDA sur son bloc de (7, 10 jours) sur le mois M. Sa demande sera prioritaire sur les DDA repos et vol, sauf pour les périodes de fin d'année. Afin de respecter les contraintes du planning, ce bloc de (7, 10 jours) devra être séparé d'au moins 7 jours de tout congé annuel, à moins de les accoler aux congés annuels. Sous réserve de ces contraintes, et à l'exception des fêtes de fin d'année, le positionnement de ce bloc de 7 ou 10 jours est garanti, et sera confirmé au pilote au plus tard le 10 de M-2.

      Par exception, pour le premier mois de chaque saison IATA, le Pilote exprimera son DDA pour son bloc de TTA fractionné à M-2, jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne de DDA repos et/ou vol.

      La réalisation d'heures supplémentaires doit avoir lieu dans un souci d'équité entre pilotes en TTA, et pilotes à temps complet, ainsi, le pilote en « TTA fractionné » devra éviter de demander des DDA repos et/ou vol créant des dispersions ou s'éloignant de l'objectif d'écart au seuil HS et MGA, sous peine de risquer de voir leurs DDA refusés. Il devra également éviter un positionnement de sa période de TTA fractionné qui conduirait à une situation rendant nécessaire la programmation d'un simulateur de reprise.

      Dans de telles hypothèses, un agent de planning contacterait le pilote pour voir quelle alternative peut être envisagée.

      Si des difficultés de gestion de ces DDA apparaissent, les parties conviennent de se revoir pour redéfinir ensemble les modalités d'attribution des blocs de TTA.

      Cas particulier de l'ICPL ou TRI OPL long-courrier : il pourra exprimer un DDA pour sa période mensuelle d'inactivité de 7 jours, celle-ci étant fixée en dernier ressort par la Compagnie en cas de contraintes d'élaboration planning, après recherche de consensus avec l'intéressé.

    Il est précisé que les attributions de congés payés à l'issue des campagnes saisonnières, que ce soit pour les pilotes 100% ou pour les pilotes en TTA, ne seront pas impactés par les pilotes en TTA fractionné, étant entendu que ces attributions ont lieu antérieurement à tout DDA de bloc de TTA.