← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
4.3.2 — Pilote en « TTA fractionné »
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
4.3.2 — Pilote en « TTA fractionné »
En dérogation au chapitre 3.1, le pilote peut renoncer à son régime de travail à temps alterné en accédant à la spécialité ICPL ou TRI OPL.
Le pilote qui bénéficie d'un régime de travail à temps alterné à 23/30ème et qui accède à la spécialité ICPL ou TRI OPL conserve son régime de travail à temps alterné.
Le pilote qui bénéficie d'un régime de travail à temps alterné à 20/30ème et qui accède à la spécialité ICPL ou TRI OPL voit son régime de travail à temps alterné transformé en 23/30ème.
En fin de mandat, l'ICPL ou TRI OPL peut :
- conserver le régime de « TTA fractionné » dont il a bénéficié pendant son mandat d'instructeur,
- ou retrouver le bénéfice du temps alterné qu'il avait avant d'être nommé instructeur, ou du temps alterné qu'il aurait pu obtenir en tant que 100% (sous réserve qu'il en ait exprimé le volontariat) en cas de temps alterné obtenu pendant son mandat instructeur,
- ou, en dérogation au chapitre 3.1, renoncer à son régime de travail à temps alterné en cessant l'activité ICPL ou TRI OPL.