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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

4.3.2 — Pilote en « TTA fractionné »

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    4.3.2 — Pilote en « TTA fractionné »

    En dérogation au chapitre 3.1, le pilote peut renoncer à son régime de travail à temps alterné en accédant à la spécialité ICPL ou TRI OPL.

    Le pilote qui bénéficie d'un régime de travail à temps alterné à 23/30ème et qui accède à la spécialité ICPL ou TRI OPL conserve son régime de travail à temps alterné.

    Le pilote qui bénéficie d'un régime de travail à temps alterné à 20/30ème et qui accède à la spécialité ICPL ou TRI OPL voit son régime de travail à temps alterné transformé en 23/30ème.

    En fin de mandat, l'ICPL ou TRI OPL peut :

    • conserver le régime de « TTA fractionné » dont il a bénéficié pendant son mandat d'instructeur,
    • ou retrouver le bénéfice du temps alterné qu'il avait avant d'être nommé instructeur, ou du temps alterné qu'il aurait pu obtenir en tant que 100% (sous réserve qu'il en ait exprimé le volontariat) en cas de temps alterné obtenu pendant son mandat instructeur,
    • ou, en dérogation au chapitre 3.1, renoncer à son régime de travail à temps alterné en cessant l'activité ICPL ou TRI OPL.