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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

4.3.1 — Pilote en « TTA par mois entiers »

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    4.3.1 — Pilote en « TTA par mois entiers »

    En dérogation au chapitre 3.1, le pilote peut renoncer à son régime de travail à temps alterné en accédant à la spécialité ICPL ou TRI OPL.

    Le pilote qui bénéficie d'un régime de travail à temps alterné à 92% et qui accède à la spécialité ICPL ou TRI OPL conserve son régime de travail à temps alterné.

    Le pilote qui bénéficie d'un régime de travail à temps alterné à 83% et qui accède à la spécialité ICPL ou TRI OPL conserve son régime de travail à temps alterné, ou peut passer à un régime de travail à temps alterné à 92%. Dans ce dernier cas, s'il est constaté au jour de sa nomination dans la spécialité ICPL ou TRI OPL qu'il reste deux mois d'inactivité restant au cours de l'année civile, un de ces deux mois doit être supprimé.

    Le pilote qui bénéficie d'un régime de travail à 75% et qui accède à la spécialité ICPL ou TRI OPL voit son régime de travail à temps alterné transformé en 83% ou 92% selon son choix.

    Dans le cas d'un passage à 83%, s'il est constaté au jour de sa nomination dans la spécialité ICPL ou TRI OPL qu'il reste trois mois d'inactivité restant au cours de l'année civile, un de ces trois mois doit être supprimé.

    Dans le cas d'un passage à 92%, s'il est constaté au jour de sa nomination dans la spécialité ICPL ou TRI OPL qu'il reste deux (respectivement trois) mois d'inactivité restant au cours de l'année civile, un (respectivement deux) de ces trois mois doit (doivent) être supprimé(s).

    Le ou les mois supprimés prennent en compte les impératifs de formation pour obtenir les habilitations à la spécialité ICPL ou TRI OPL.

    Pour les années suivantes, l'ICPL ou TRI OPL concerné suit la règle de glissement des positions, le glissement la première année se faisant à partir de la position occupée dans son régime précédent en tant que pilote.

    En fin de mandat, l'ICPL ou TRI OPL peut :

    • conserver le régime de « TTA par mois entier » dont il a bénéficié pendant son mandat d'instructeur,
    • ou retrouver le bénéfice du temps alterné qu'il avait avant d'être nommé instructeur, ou du temps alterné qu'il aurait pu obtenir en tant que 100% (sous réserve qu'il en ait exprimé le volontariat) en cas de temps alterné obtenu pendant son mandat instructeur,
    • ou, en dérogation au chapitre 3.1, renoncer à son régime de travail à temps alterné en cessant l'activité ICPL ou TRI OPL.