← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
4.2 — Conditions administratives de mise en stage
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
4.2 — Conditions administratives de mise en stage
Un pilote ne peut bénéficier simultanément du régime de « TTA » et d'un acte de carrière tel que défini dans la convention d'entreprise du PNT, ou d'un complément de formation spécifique dans le cadre d'une qualification de type, sauf dans le cas d'une bi-qualification au sein d'une même division de vol.
Tout pilote en régime de « TTA » qui bénéficie d'un acte de carrière perd automatiquement, à compter du premier jour du début de son stage de qualification, la jouissance du régime de travail à temps alterné.
A l'issue positive de la phase d'adaptation en ligne du pilote, son régime de « TTA » est résilié de plein droit. Il ne peut retrouver un régime de « TTA » que dans le cadre de la campagne de volontariat suivante, après vérification des conditions d'accès.
En cas d'échec ou d'abandon de la qualification, le pilote qui retourne sur sa machine d'origine bénéficie de nouveau, dans son ancienne division de vol, de son régime de « TTA ».