← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
4.1 — Affectation temporaire, mutation, mise à disposition et détachement
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
4.1 — Affectation temporaire, mutation, mise à disposition et détachement
Le travail à temps alterné n'est pas ouvert hors de la France métropolitaine.
L'avenant au contrat de travail portant mise à disposition ou détachement emporte résiliation de plein droit du régime de travail en temps alterné à compter de la prise de fonction.
L'affectation temporaire suspend l'application du régime de temps alterné pour la durée de cette affectation, sauf dispositions spécifiques spécifiées ci-après pour les bases province.
Cas particuliers des pilotes affectés en base province :
L'entreprise définit chaque année des quotas par fonction et par division de vol (Bases Province et Base parisienne confondues).
Le pilote affecté en base province conserve son régime de TTA ainsi que la position occupée dont il bénéficiait en base d'affectation région parisienne.
Le pilote qui revient en région parisienne (hors cas d'acte de carrière) conserve son régime de TTA ainsi que la position occupée dont il bénéficiait dans la base province d'affectation.