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3.4 — Bourse d'échange
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
3.4 — Bourse d'échange
Cet article ne s'applique qu'au pilote ayant opté pour un « TTA par mois entiers » :
Après la commission paritaire examinant le traitement du « TTA », le service Carrière de la DRH Pilote diffusera, par division de vol, la liste des pilotes et les mois qui leurs sont attribués.
En cours d'année civile, et avec une anticipation de trois mois minimum afin de respecter les contraintes administratives (paie, déclaration à la CRPN...) ou de production, des mois d'inactivité attribués au sein de la même année civile peuvent s'échanger dans le cadre d'une bourse d'échange.
Cet échange s'effectue de gré à gré entre deux pilotes de la même Division, de même fonction et de même emploi (notamment pour les pilotes ayant un emploi ICPL, TRI OPL, LTC, CRM Trainer, ou LPE).
Des mois d'inactivité complémentaires proposés par le Service de dimensionnement des effectifs pourront rentrer dans le cadre de cette bourse sous couvert de ce même Service.
Un échange de mois d'inactivité ne peut conduire à accoler deux mois consécutifs d'inactivité, que ce soit au sein de la même année civile, ou de deux années consécutives.
Un support spécifique, mis à la disposition des pilotes dans les divisions de vol, permettra de formaliser l'échange de mois d'inactivité et l'accord des pilotes concernés. Ainsi rempli et signé par les deux pilotes, ce document sera transmis par les divisions de vol au service Carrière de la DRH Pilote pour prise en compte de l'échange.
Les droits à congés spécifiques de chaque pilote sont éventuellement révisés en fonction de la position effective des mois d'inactivité dans l'année IATA.