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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

3.3 — Circonstances exceptionnelles

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    3.3 — Circonstances exceptionnelles

    Le pilote travaillant à temps alterné peut, par exception aux articles 3.1 et 3.2, obtenir en cours d'année civile le retour au travail à temps plein, en cas de force majeure ou circonstances familiales graves. La commission paritaire qui clôture la campagne de volontariat sera informée du dossier.

    En cas de modification du présent accord en termes de DDA ou de régime CRPN, les parties conviennent de définir ensemble les modalités de retour à temps plein des éventuelles demandes dans ce sens, liées à ces modifications.