← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
3.1 — Contrat de travail à temps alterné
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
3.1 — Contrat de travail à temps alterné
L'adoption d'un régime de travail à temps alterné est formalisée par la signature d'un avenant au contrat de travail.
Les régimes sont attribués dans le cadre de la campagne pour une durée indéterminée. Le cas des pilotes devenant ICPL ou TRI OPL est traité en 4.3
A l'exception des dispositions prévues dans le cadre des articles 3.2, 3.3 et 3.4, tout TTA attribué dans l'ordre de la hiérarchisation pour l'année N, dans l'un des régimes définis aux articles 1.1 et 1.2, et, dans le cadre du régime de « TTA par mois entiers » pour une position pour lesquels un volontariat a été exprimé, ne peut plus être abandonné par l'intéressé de sa propre initiative.
Aussi, si tout ou partie des mois complets obtenus au titre du régime de « TTA par mois entiers » de l'un des régimes défini à l'article 1.1 sur l'année N, est abandonné, le pilote perd tout droit à TTA (quota ou hors quota) pour l'année N et N+1, et ceci met un terme à l'avenant à son contrat de travail à temps alterné.
Si l'attribution d'un régime TTA a été accordé à un pilote, et que celui-ci ne vient pas signer l'avenant à son contrat de travail, il conservera son ancien régime de travail et perdra tout droit à TTA pour l'année N et N+1.
Une nouvelle demande de « TTA » pourra être faite pour en bénéficier à l'année N+2.
Si, sur proposition de la compagnie, un pilote accepte d'abandonner tout ou partie des périodes d'inactivité obtenus au titre du régime de travail à temps alterné, il conserve l'avenant à son contrat de travail à temps alterné.