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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

2 — CONDITIONS D'ACCES

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    2 — CONDITIONS D'ACCES

    Les demandes pour bénéficier de ces dispositifs auront lieu lors de campagnes globales de volontariat temps alterné.

    Le dispositif de « TTA par mois entiers » n'est pas cumulable avec celui de « TTA fractionné ».

    Les périodes d'inactivité sans solde du « TTA par mois entiers » sont définies à l'article 1.1 ci-dessus, celles du « TTA fractionné », sont « désidérables », à l'exception des fêtes de fin d'année (période exclue : du 24 décembre 0h00 au 1er janvier 23h59. La production prendra en compte ce point pour le calcul des quotas repos).