← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
2.1 — Conditions d'ancienneté
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
2.1 — Conditions d'ancienneté
CDB (Commandants De Bord)
Pour bénéficier dans leur fonction et au sein de leur division de vol d'un régime de travail à temps alterné à compter du 1er janvier de l'année N, les CDB doivent être lâchés effectivement en ligne dans cette division de vol, à la date de la commission paritaire d'attribution nominative du régime de TTA correspondant à cette campagne.
OPL (Officiers Pilotes de Ligne)
Pour bénéficier dans leur fonction et au sein de leur division de vol d'un régime de travail à temps alterné à compter du 1er janvier de l'année N, les OPL doivent justifier d'au moins 2 ans depuis leur premier lâcher OPL et être effectivement lâchés en ligne dans cette division de vol, à la date de la commission paritaire d'attribution nominative du régime de TTA.