← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
13 — DISPOSITIONS GENERALES
Historique des rédactions successives
31 mars 2028 · Rédaction antérieure rétablie par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
13 — DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 313 —DispositionsDISPOSITIONSgénéralesGENERALES1er novembre 2026 · Remplacé par Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (temps adapté) du 31 juillet 2026
Chapitre 3 — Dispositions générales
13Chapitre 3 —DISPOSITIONSDispositionsGENERALESgénérales25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
13 — DISPOSITIONS GENERALES