Aller au contenu
Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

13.7 — Comité de Suivi

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    13.7 — Comité de Suivi

    Un comité de suivi de cet accord est créé, associant les organisations syndicales représentatives pilote et la Direction, signataires du présent accord.

    Il a pour fonction :

    • De suivre l'application de l'accord et d'examiner toute difficulté d'interprétation qui pourrait surgir
    • D'étudier toute difficulté liée à cet accord

    Le comité se réunira sur demande de la Direction ou d'une ou plusieurs organisations syndicales signataires.