← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
13.7 — Comité de Suivi
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
13.7 — Comité de Suivi
Un comité de suivi de cet accord est créé, associant les organisations syndicales représentatives pilote et la Direction, signataires du présent accord.
Il a pour fonction :
- De suivre l'application de l'accord et d'examiner toute difficulté d'interprétation qui pourrait surgir
- D'étudier toute difficulté liée à cet accord
Le comité se réunira sur demande de la Direction ou d'une ou plusieurs organisations syndicales signataires.