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Accords Pilotes Air FranceAF

← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes

13.6 — Diffusion, Publicité et Dépôt Légal

Historique des rédactions successives

  1. 25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019

    13.6 — Diffusion, Publicité et Dépôt Légal

    Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives Pilotes et fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales.

    Tout éventuel avenant ultérieur fera l'objet des mêmes formalités de diffusion, dépôt et notification.