← Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
13.6 — Diffusion, Publicité et Dépôt Légal
Historique des rédactions successives
25 juin 2019 · Rédaction d'origine par Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes du 25 juin 2019
13.6 — Diffusion, Publicité et Dépôt Légal
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives Pilotes et fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales.
Tout éventuel avenant ultérieur fera l'objet des mêmes formalités de diffusion, dépôt et notification.